CGV

Conditions générales de vente de koeppen.app et airdentity.com

1. Prestataire et champ d’application

1.1 Le prestataire des services proposés sur koeppen.app et airdentity.com est Jan Schenk, Klimatologische Beratung, Ehrenbergstr. 16a, Scanbox #16737, 10245 Berlin, Allemagne, e-mail hello@koeppen.app, numéro de TVA intracommunautaire DE425119270 (« Köppen », « nous »).

1.2 Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats que des consommateurs et des professionnels (« utilisateurs ») concluent avec nous par l’intermédiaire de nos sites web, en particulier concernant

• l’abonnement Köppen (abonnement récurrent, point 4),
• les droits de dénomination Airdentity (achat unique, point 5),
• les bons cadeaux pour ces prestations (point 6).

1.3 Les conditions divergentes de l’utilisateur ne s’appliquent pas. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

2. Prestations

2.1 Köppen met à disposition des scènes interactives sur la météo et le climat, rendues exclusivement à partir de données (notamment ERA5/Copernicus, NOAA, DWD). Une partie des scènes est utilisable gratuitement, d’autres peuvent être essayées gratuitement ; l’utilisation illimitée de toutes les scènes est réservée aux abonnés. Les scènes en accès libre sont indiquées sur la page de chaque scène.

2.2 Airdentity attribue des droits de dénomination numériques pour des systèmes de pression météorologiques (anticyclones et dépressions). Il s’agit d’un produit purement numérique. Il n’existe aucun droit à une dénomination officielle par des services météorologiques nationaux ou des organisations internationales.

2.3 Tous les contenus sont des offres d’information et de divertissement. Ils ne remplacent ni les avertissements officiels ni un conseil spécialisé. Pour les décisions impliquant un danger pour l’intégrité physique, la vie ou les biens, seuls les services météorologiques officiels font foi.

3. Conclusion du contrat, compte, paiement

3.1 La présentation des prestations sur nos sites web ne constitue pas une offre ferme. L’utilisateur soumet une offre ferme en cliquant sur le bouton de paiement à la fin du processus de paiement. Le contrat est conclu par notre confirmation par e-mail ou par la mise à disposition de la prestation.

3.2 Le processus de paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande. Les données de paiement sont traitées exclusivement chez Stripe ; nous n’enregistrons aucune donnée de carte.

3.3 L’accès aux prestations payantes nécessite un compte utilisateur. La connexion s’effectue sans mot de passe au moyen d’un lien de connexion envoyé par e-mail. L’utilisateur tient son adresse e-mail à jour et protège l’accès à sa boîte de réception. Un compte n’est pas cessible.

3.4 Prix : tous les prix sont des prix finaux. Conformément au § 19 UStG, aucune TVA n’est facturée ni indiquée. Les prix peuvent être affichés dans la devise de l’utilisateur ; le montant affiché lors du processus de paiement fait foi.

3.5 Les factures et justificatifs de paiement sont fournis sous forme électronique (e-mail de Stripe, portail client dans le compte).

4. Abonnement Köppen

4.1 L’abonnement est souscrit, au choix, pour une durée mensuelle ou annuelle. Le prix est payable d’avance pour chaque période de facturation.

4.2 Renouvellement : l’abonnement est reconduit automatiquement pour la durée choisie s’il n’est pas résilié avant l’expiration de la période en cours.

4.3 Résiliation : l’utilisateur peut résilier à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours, sans avoir à indiquer de motif. La résiliation est possible via le bouton « Résilier les contrats ici » sur koeppen.app (même sans connexion), via le portail client dans le compte ou par e-mail à hello@koeppen.app. L’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée ; les montants déjà versés ne sont pas remboursés au prorata.

4.4 Nous pouvons résilier l’abonnement moyennant un préavis de quatre semaines pour la fin de la période de facturation. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste réservé aux deux parties.

4.5 Les modifications de prix ne s’appliquent qu’aux abonnements nouvellement souscrits. Un abonnement existant se poursuit au prix convenu ; s’il doit se poursuivre à un nouveau prix, nous demandons au préalable le consentement exprès de l’utilisateur.

4.6 Le passage d’une durée mensuelle à une durée annuelle, et inversement, est possible via le portail client ; les différences de montant sont imputées au prorata.

4.7 Échec de paiement : si un paiement de renouvellement échoue, le paiement est tenté à nouveau et l’utilisateur en est informé. À défaut de paiement, l’abonnement prend fin à l’expiration de la période payée.

5. Droits de dénomination Airdentity

5.1 L’achat d’un droit de dénomination « National » ou « International » confère à l’utilisateur le droit d’attribuer un prénom à un système de pression qui se forme après l’achat dans le périmètre choisi. Le nom vaut pour la durée de vie de ce système de pression. Si un système est officiellement renommé ou disparaît, le nom est attribué au prochain système approprié ou le prix d’achat est remboursé.

5.2 Règles applicables aux noms : seuls les prénoms en caractères latins sont admis. Les noms de famille, noms de sociétés et de marques, abréviations, termes de fantaisie ainsi que les désignations injurieuses, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ne sont pas admis. Nous pouvons refuser des noms non admis ou les retirer après publication ; aucun droit à remboursement n’existe dans ce cas.

5.3 Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur est responsable du nom choisi, en particulier du fait qu’il ne porte atteinte à aucun droit au nom, droit des marques, droit d’auteur ou droit de la personnalité de tiers. Il nous garantit contre les réclamations de tiers résultant du choix, de l’enregistrement ou de la publication du nom, y compris les frais de défense juridique raisonnables, dans la mesure où l’atteinte lui est imputable.

5.4 Droits d’utilisation et publication : l’utilisateur nous concède le droit, illimité dans le temps et dans l’espace et pouvant faire l’objet de sous-licences, d’utiliser et de diffuser le nom en lien avec le système de pression, notamment sur des cartes, dans des classements, dans des vidéos météo générées automatiquement, via des flux RSS et des interfaces ainsi qu’auprès de la presse, de la radio et de la télévision et des médias numériques dans le monde entier. Par défaut, seul le prénom attribué est affiché ; le nom réel de l’acheteur n’est affiché qu’avec son consentement exprès, qui peut être retiré à tout moment.

5.5 Périmètre et provenance : le droit de dénomination « National » suppose une adresse de facturation dans le pays concerné. L’attribution aux systèmes de pression s’effectue selon le lieu de formation. En cas de tromperie sur la provenance, le nom peut être retiré même après publication ; le droit au droit de dénomination et au remboursement s’éteint.

5.6 Aucun droit quant au moment : il n’existe aucun droit à une attribution à une date déterminée, pour un type déterminé (anticyclone ou dépression) ou à un emplacement déterminé d’un système de pression. Les modifications peuvent nécessiter jusqu’à 24 heures pour devenir visibles sur les sites web et dans les flux. Les cyclones tropicaux sont exclus de l’attribution de noms.

5.7 Phénomènes météorologiques extrêmes : la survenance d’un phénomène météorologique grave en lien avec un système nommé ne donne droit à aucune indemnisation, aucun changement de nom ni aucun remboursement. Nous pouvons, au cas par cas et par respect pour les victimes, retirer des noms de la publication de manière temporaire ou définitive.

5.8 Certificat : après l’attribution, nous fournissons un certificat numérique (PDF).

6. Bons cadeaux

6.1 Des bons cadeaux pour l’abonnement ou pour un droit de dénomination Airdentity peuvent être achetés et envoyés par e-mail à une personne désignée par l’acheteur, à une date choisie si celui-ci le souhaite.

6.2 Un bon cadeau est utilisé lors du processus de paiement en saisissant le code ; la personne bénéficiaire choisit alors elle-même le nom ou la durée et conclut avec nous le contrat portant sur la prestation. Les présentes CGV s’appliquent à elle par analogie. Un abonnement offert prend fin au bout d’un an sans reconduction automatique.

6.3 Les bons cadeaux sont valables trois ans à compter de l’achat, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.

6.4 Le droit de rétractation prévu au point 7 s’applique à l’achat d’un bon cadeau tant que celui-ci n’a pas été utilisé.

7. Droit de rétractation des consommateurs

7.1 Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Les informations sur le droit de rétractation, accompagnées du formulaire type de rétractation, peuvent être consultées avant la conclusion du contrat.

7.2 Abonnement : si l’utilisateur demande que l’abonnement commence immédiatement et confirme en avoir connaissance, il est redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionné à la prestation fournie jusqu’à la rétractation.

7.3 Droit de dénomination Airdentity : il s’agit de contenus numériques confectionnés selon les spécifications du client. Avant l’achat, l’utilisateur consent expressément à ce que nous commencions l’attribution du nom avant l’expiration du délai de rétractation et confirme avoir connaissance du fait que son droit de rétractation s’éteint avec l’attribution et la publication du nom.

8. Utilisation des scènes, données et droit d’auteur

8.1 Les abonnés peuvent utiliser les scènes à des fins privées et non commerciales et partager des liens vers celles-ci. Toute utilisation commerciale, en particulier dans l’enseignement, les médias, des présentations ou en tant que service propre, requiert notre accord préalable (demande à hello@koeppen.app).

8.2 Les sources de données sont indiquées sur la page de chaque scène et sous Sources de données. Pour ERA5/Copernicus, la mention « Contains modified Copernicus Climate Change Service information » doit être conservée.

8.3 La conception, les logiciels et les marques (Köppen, MeteoProof, Airdentity) sont protégés. Les accès automatisés (scraping, bots) et le contournement de la protection d’accès sont interdits.

9. Disponibilité, modifications

9.1 Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité élevée, mais ne garantissons pas une accessibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance et les pannes de prestataires tiers (Microsoft Azure, Stripe, fournisseurs de données) peuvent entraîner des interruptions.

9.2 Nous pouvons faire évoluer et compléter les scènes et cesser de proposer certaines scènes, tant que le caractère essentiel de l’abonnement est préservé. Nous informons les abonnés par e-mail de toute restriction substantielle ; en cas de dégradation substantielle, ils peuvent résilier de manière extraordinaire.

10. Responsabilité

10.1 Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

10.2 En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

10.3 Nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu des représentations météorologiques et climatiques ; voir le point 2.3.

11. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans notre politique de confidentialité.

12. Règlement des litiges, dispositions finales

12.1 Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

12.2 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, cela ne s’applique que dans la mesure où ils ne sont pas privés de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence habituelle.

12.3 À l’égard des professionnels, le tribunal compétent est celui de Berlin.

12.4 Si certaines dispositions devaient être invalides, le reste du contrat demeure valable.

12.5 La langue du contrat est l’allemand. Les traductions (anglais, français, italien, espagnol) sont fournies à titre d’information ; en cas de divergence, la version allemande fait foi.

Version du 7 novembre 2026